Circulation des planches à roulettes à Paris : la position officielle de la préfecture de Police

J'ai questionné officiellement la préfecture de Police de Paris sur la réglementation spécifique éventuellement applicable à la circulation des planches à roulettes sur la voie publique.

J'ai dans un premier temps reçu une réponse rapide à travers laquelle les services préfectoraux m'ont envoyé une copie de la réponse du ministre de l'intérieur saisie sur ce sujet par la députée Marie-Jo Zimmerman :

"En l'absence de réglementation spécifique, les utilisateurs d'engins à roulettes sont, lorsqu'ils circulent sur la voie publique, assimilés à des piétons." [question écrite n° 45849 publiée au Journal Officiel le 10/08/2004 page 6189].

Ayant déjà eu connaissance de ce texte, j'ai demandé un complément d'information à la préfecture de Police.

La nouvelle réponse des services préfectoraux a le mérite d'être très claire :

1 - Pas de skate ni sur les trottoirs, ni sur la chaussée

"Je puis vous informer que la pratique de la planche à roulettes est assimilée à un jeu dangereux, au sens de l'article 113 de l'ordonnance du Préfet de Police du 25 juillet 1862 et donc, par voie de conséquence, interdite à la fois sur les trottoirs et sur la chaussée".

2 - Utiliser son skate pour se déplacer à Paris est interdit

"Ce type d'équipement ne peut être utilisé comme un moyen de déplacement."

3 - Il existe une liste officielle des spots parisiens

"Les arrêtés des 3 février 1978 et 22 mars 1979 ont fixés la liste des emplacements où les utilisateurs peuvent s'exercer à cette activité. D'autres sites ont également été autorisés par la Mairie de Paris, dont vous trouverez la liste ci-jointe :

Interdites à Paris en dehors des sites spécialement prévus à cette fin :

• Jardin Quai Saint-Bernard - 5ème
• Jardin de l'Observatoire -6ème
• Piste Stade Jules Noël - 14ème
• Chaussée de l'avenue Albert 1er de Monaco - 16ème
• Parc des Buttes Chaumont - 19ème.

Arrêté du 3 février 1978 / BMO du 8 février 1978 pris par le Maire de Paris et le Préfet de Police.

Autres sites autorisés par la Mairie de Paris :

• parc de Bercy - 12ème,
• bd Vincent Auriol (parc) - 13ème,
• av. de la Porte de Montrouge (square) - 14ème,
• bd de la Chapelle - face au 22 sous la station de métro - 18ème
• station Porte d'Aubervilliers (square) - 19ème,
• square Séverine - métro Porte bagnolet - 20ème,
• Place du Palais Royal - 1er,
• Place de la Bourse - 2ème,
• Pont de Saint-Louis - 4ème,
• Place de la Bastille, côté Arsenal - 4ème,
• Esplanade des invalides - 7ème,
• Mail central du bd richard Lenoir - 11ème,
• Cours de Chalon - 12ème,
• Jardin du Trocadéro - 16ème,
• Allée de la Reine Marguerite - 16ème (Bois de Boulogne),
• Avenue de Saint-Cloud - 16ème (Vois de Boulogne),
• Esplanade du Zénith (parc de la Villette - 19ème"

4- La préfecture de Police confirme qu'il existe bien une différence entre roller et skate

"Patins à roulettes

Les pratiquants sont assimilés à des piétons et contraints aux mêmes conditions de circulation (art R. 412-34 à R 412-42 du Code de la Route)."

5 - La réglementation relative à la circulation des rollers pourrait évoluer prochainement

"Une étude est en cours pour les assimiler aux cycles avec obligation de circulation sur chaussée côté droit et pistes cyclables, sauf pour les enfants de moins de 8 ans."

Comments

[Yashu]

Et bien voilà !!!
Maintenant on sait.... déjà que j'aimais pas trop le système !!!

[Pappy Boyington]

"L'ignorance du peuple nous garantit de sa soumission."
Catherine II de Russie

[LTC]

c'est pas grave. Je prendrais mon 4*4 50 litre au 100 pour aller au troca.

[KRoman]

Bof, ca m'empechera pas de me déplacer en skate...

[jibz]

Changeons le pansement ou pansons (pensons?) le changement ?

c'est pas de moi !

[VinZzZ]

Beau travail Papy
mais c'est un peu désarmant de voir à quoi est reduit notre sort de planchirouleur!
A nous de changer tout cela!

[Pappy Boyington]

@ VinZzZ : Oui. Mais maintenant on ne peut plus dire "Je ne savais pas". La balle est dans notre camp si nous ne voulons pas rester au bord du chemin.

[rusty]

salut à tous,

Je ne suis pas d'accord sur la pratique dangereuse, soit disant du sk8, car sur quels critères de l'article 113 de l'ordonnance de 1862 la préfecture de police se base t'elle (c'est certainement moins dangereux qu'un keum en roller qui s'accroche à vous pour s'arreter!! et sinon des tests probants de dangerosité ont elles été menées car perso je ne connais personne qui est un accident en sk8 sur un trottoir et vous???)? car là on ne parle pas de pratique sur le trottoir parisien mais de circulation quasi non dangereuse (accidents?? <<< que les rollers!!! au niveau des stats générales aussi!!). Si c'est sur le nombre d'accidents "my ass" si c'est par rapport aux plaintes des vieux peut être. Dans tous les cas quel est l'article ou l'arrété municipal le stipulant car nous le dire c'est beau mais moi je veux des faits ou écrits!! Surtout si vous avez des "gougnafets" qui vous disent "la loi c'est moi ou nous!!" d'ailleurs ca c'est un abus de pouvoir les gars car ce sont juste des représentants de la loi et non la loi;d'ailleurs nos amis les "schtroumpfs" ne sont pas capables de donner les articles ou lois (j'en ai discuté avec trois là a l'instant) après nul n'est sensé ignorer la loi??

VOila je voulais savoir juste quel(s) est (sont)(les)l'arreté municipal le stipulant? car sinon, ca se défend bien puisque rien ne prouve que cela soit plus dangereux qu'un roller, une trottinette etc?

Merci
L'ami juriste